Aides Financières CITE , CEE, ECOPTZ, ANAH

Crédit d’Impôt Transition Energétique CITE, remplacé en 2020 par la prime de transition énergétique

  • Il vous permet d’obtenir une prime proportionnelle aux surfaces isolées et fixe par type d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 2 400 euros par personne et majoré de 120 euros supplémentaires par personne à charge pour une période de cinq ans roulante), et ce dès la première opération. C’est un chèque de l’état que vous soyez imposable ou non.
  • La démarche administrative à suivre : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux.
  • Ce plafond s’apprécie sur une période roulante de cinq années consécutives, soit par exemple pour 2020: du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020

À noter : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses payées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Dans ce cas, le contribuable ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’.

Les conditions du CITE sont encadrées :

  • Primes accordées aux propriétaires occupants en résidence principale
  • A partir du 1er Janvier 2015, travaux réalisés par une entreprise ou professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Conditions d’éligibilité du matériel très techniques (Renseignez-vous au préalable et comparez la fiche technique du produit avec les textes en vigueur)
  • Non soumis aux conditions de ressources jusqu’en 2019, le CITE nouvelle mouture accorde dorénavant des forfaits par m2 ou équipement par conditions de ressources

Prime énergie, certificats d’économie d’énergie, CEE, isolation 1€uro

  • Profusion d’appellations pour une même signification. La prime Energie ou CEE subventionne de 25 à plus de 70% les travaux pour l’amélioration  de la consommation énergétique suivant le lieu et le type de travaux, et les revenus du ménage. Soluwatt propose de gérer directement cette aide financée par les distributeurs d’énergie suite au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie et de vous faire verser par ces mêmes distributeurs une lettre chèque. Il est à noter que pour les revenus modestes et très modestes la prime énergie cumulée avec les aides régionales ou locales permet de financer quasiment la totalité de leurs travaux d’isolation, d’où l’appellation isolation à 1€.

 Aides Régionales ou locales

  • Aides départementale / régionale : Au niveau de chaque région, des aides locales sont également disponibles et ce conformément à la politique de proximité de l’ALEC  via les « Espaces Info Energie ». Pour en bénéficier, Soluwatt vous aide à monter les demandes auprès des organismes locaux.
  • Aides locales : Certaine commune ou communauté de communes fournissent ont des aides également disponibles. Pour en bénéficier, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa localité. Soluwatt vous aide à réaliser vos dossiers et demandes. Certaines sont sans conditions de revenus mais sous conditions d’emploi de matériaux spécifiques ou d’artisans locaux.

L’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat :

L’Agence Nationale de l’Habitat peut octroyer à un propriétaire jusqu’à 60% de subventions sur le montant des travaux à réaliser. Cette aide est néanmoins plafonnée et peut aller jusqu’à 19 000 Euros d’aide sous condition de cumuler une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques: se renseigner auprès de l’ANAH .

Cumul du CITE avec d’autres aides ?

  • CEE : L e crédit d’impôt et/ou Prime rénovation énergétique est cumulable avec l’aide des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economies d’Energie), sans conditions de ressources.
  • TVA 5.5% pour travaux éligibles CITE
  • ECOPTZ :
    L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.
  • Nouveautés 2020 : Le nouvel éco-PTZ est également élargi à la plupart des logements, dès lors que leur construction est achevée depuis plus de deux ans. Les propriétaires, les copropriétaires, mais également les locataires peuvent faire une demande d’éco-prêt sous réserve que leur logement soit leur résidence principale et que les travaux soient réalisés par des professionnels labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement). En outre, il est maintenant possible de demander un éco-PTZ pour la dépose d’une cuve à fioul ou l’isolation de planchers bas ce qui était jusqu’alors exclu.
  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions publiques reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides publiques perçues.   Source :Legifrance