Aides Financières CITE , CEE, ECOPTZ, ANAH

Crédit d’Impôt Transition Energétique CITE

  • Il vous permet d’obtenir un crédit d’impôts de 30% des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge), et ce dès la première opération. C’est un chèque de l’état que vous soyez imposable ou non.
  • La démarche administrative à suivre : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux.
  • Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.

Les conditions du CITE sont encadrées :

  • Primes accordées aux propriétaires occupants et locataires (résidence principale)
  • A partir du 1er Janvier 2015, travaux réalisés par une entreprise ou professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Conditions d’éligibilité du matériel très techniques (Renseignez-vous au préalable et comparez la fiche technique du produit avec les textes en vigueur)
  • Non soumis aux conditions de ressources

Prime énergie, certificats d’économie d’énergie, CEE

  • Profusion d’appellations pour une même signification. Laprime Energie subventionne de 25 à plus de 70% les travaux pour l’amélioration  de la consommation énergétique suivant le lieu et le type de travaux, et les revenus du ménage. Soluwatt propose de gérer directement cette aide financée par les distributeurs d’énergie suite au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie et de vous faire verser par ces mêmes distributeurs une lettre chèque. Il est à noter que pour les revenus modestes et très modestes la prime énergie cumulée avec le CITE leur permet de financer quasiment la totalité de leurs travaux d’isolation.

 Aides Régionales ou locales

  • Aides départementale / régionale : Au niveau de chaque région, des aides locales sont également disponibles et ce conformément à la politique de proximité de l’ADELE via les « Espaces Info Energie ». Pour en bénéficier, Soluwatt vous aide à monter les demandes auprès des organismes locaux.
  • Aides locales : Certaine commune ou communauté de communes fournissent ont des aides également disponibles. Pour en bénéficier, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa localité. Soluwatt vous aide à réaliser vos dossiers et demandes. Certaines sont sans conditions de revenus mais sous conditions d’emploi de matériaux spécifiques ou d’artisans locaux.

L’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat :

L’Agence Nationale de l’Habitat peut octroyer à un propriétaire jusqu’à 50% de subventions sur le montant des travaux à réaliser. Cette aide est néanmoins plafonnée à 750 € HT/m² et 60 000 € par logement maximum.

Pour les propriétaires occupants, une aide jusqu’à 50% des travaux peut être octroyée aux familles aux ressources les plus modestes et jusqu’à 35% pour les ménages aux ressources modestes ou les classes moyennes.

Cumul du CITE avec d’autres aides ?

  • CEE : L e crédit d’impôt est cumulable avec l’aide des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economies d’Energie), sans conditions de ressources.
  • TVA 5.5% pour travaux éligibles CITE
  • ECOPTZ : Nouveautés 2016 : 
    L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

    La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;

    Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;

    Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

    Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.

  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions publiques reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides publiques perçues.   Source :Legifrance